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Conditions générales de vente

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produit effectuées au travers du site http://alsacienne-independante.e-monsite.com/, entre L’Alsacienne Indépendante, représentée par Elodie Morgen, dont le siège social est situé au 40, rue principale à Burnhaupt le bas, immatriculée sous le numéro : 878219401 00014, et toutes les personnes physiques ou morales qui consentent à effectuer un achat via le site internet.

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services d’édition et de secrétariat à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://alsacienne-independante.e-monsite.com/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : http://alsacienne-independante.e-monsite.com/.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers de http://alsacienne-independante.e-monsite.com/ sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de livraison sont partagés entre le Vendeur et l’Acheteur en fonction du poids des articles commandés.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.

Article 3 : Commande

Pour effectuer une commande, ajoutez le produit désiré dans le panier. Un récapitulatif de votre commande (modifiable) sera alors disponible en cliquant sur « panier ». Choississez le mode de livraison souhaité (cf article 5 du présent contrat), et valider le panier.
Créer un compte ou connectez-vous à un compte existant afin de valider votre commande (vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, cf article 11 du présent contrat).
Vérifier votre commande et votre adresse de livraison. Choisissez le mode de paiement souhaité (cf article 4 du présent contrat). Valider votre commande. Celle-ci ne sera effectivement prise en compte que lorsque le paiement aura été effectué.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire (RIB fourni au moment de la commande) ou chèque bancaire (libellé à l’ordre de l’Alsacienne Indépendante – Elodie Morgen, à envoyer à l’adresse suivante : 40, rue principale 68520 Burnhaupt le bas).

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les frais de port sont partagés entre le Vendeur et l’Acheteur en fonction du poids des articles commandés. Ils sont automatiquement calculés en fonction des articles composant le panier. L’Acheteur a la possibilité de choisir entre une livraison à domicile par La Poste, ou une livraison en point relais par Mondial Relay. Dans ce deuxième cas, le Vendeur contactera l’acheteur à la réception de la commande afin de connaître le point relais souhaité.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 6 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par l’intermédiaire du formulaire de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine

Article 8 : Litiges

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, l’Acheteur peut présenter sa réclamation en contactant le Vendeur via le formulaire de contact.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre commande ne seront en aucun cas communiqué à des tiers autre que le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si un tiers obtenait ces informations de manière frauduleuse.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toutes les données le concernant. Ce droit peut être exercé par demande écrite à l’adresse mail : alsacienneindependante@gmail.com

Article 12 : Droit applicable et clauses

Le contrat est rédigé en langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Acceptation du contrat

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte en validant sa commande.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/